Luc Desaunettes-Barbero

Luc Desaunettes-Barbero

Doctoral Student and Junior Research Fellow

Intellectual Property and Competition Law

+49 89 24246-5270
luc.desaunettes(at)ip.mpg.de

Areas of Interest

Unfair Competition Law (esp. Trade secret Law), Intellectual Property Law, Competition Law.

Academic Résumé

Since 2017
Doctoral Student and Junior Research Fellow 
Max Planck Institute for Innovation and Competition

2016 - 2017
Doctoral Student and Junior Research Fellow 
CEIPI, Strasbourg

2014 - 2016
Doctoral Student and Junior Research Fellow
Max Planck Institute for Innovation and Competition

2014

LL.M. (College of Europe)

2013
LL.M. Eur. (LMU Munich)
Master im europäischen Wirtschaftsrecht (University Paris II - Pantheon-Assas)

2012
LL.M. DR. (LMU Munich)

2011
Bachelor im deutschen und französischen Wirtschaftsrecht

2010
DEUG in deutsch-französischem Recht (CJFA Universität des Saarlandes)

Academic Prizes

2012
Prize of Excellence of the Deutsch-Französische Hochschule (DFH)

Publications

Books and Monographs

Droit matériel européen des abus de position dominante - Textes et commentaires (Competition law - Droit de la concurrence), Bruylant, Bruxelles 2019, 332 pp. (together with Etienne Thomas).

  • Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et la sanction des notions en cause. Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des abus de position dominante comme notamment la détermination du marché pertinent, l’articulation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle, l’application du droit des abus de position dominante au secteur public et les gains d’efficacité dont peuvent se prévaloir les entreprises dominantes. Chaque partie de décision ou d’arrêt est accompagnée d’une synthèse thématique et de schémas didactiques. Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des abus de position dominante, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’interprétée et pratiquée par ses institutions. Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union européenne, les décisions et actes de la Commission, parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne. Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques soulevées par le droit des abus de position dominante. L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des abus de position dominante.
  • https://www.larcier.com/fr/droit-materiel-europeen-des-abus-de-position-dominante-2019-9782802764854.html

Droit matériel européen des ententes - Textes et commentaires (Competition law - Droit de la concurrence), Bruylant, Bruxelles 2019 (together with Etienne Thomas).

  • Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation des notions en cause. Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat d’un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l’appréciation de l’existence d’une restriction de concurrence dans le cadre d’un échange d’informations. Chaque partie de décisions ou d’arrêts est accompagnée d’une synthèse thématique et de schémas didactiques. Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’interprétée et pratiquée par ses institutions. Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne. Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques soulevées par le droit des ententes. L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des ententes.
  • https://www.larcier.com/fr/droit-materiel-europeen-des-ententes-2019-9782802764847.html

Contributions to Collected Editions, Commentaries, Handbooks and Encyclopaedias

Chapter 15 - The rights conferred by the SPC and its limitations (Art. 5 Reg. 469/2009), in: Roberto Romandini, Reto M. Hilty, Annette Kur (eds.), Study on the Legal Aspects of Supplementary Protection Certificates in the EU - Final Report, European Commission, Brussels 2018, 301 - 376 (together with Roberto Romandini et al.).

    Employees, Trade Secrets and Restrictive Covenants in France, in: Christopher Heath, Anselm Kamperman Sanders (eds.), Employees, trade secrets and restrictive covenants, Wolters Kluwer, Alphen aan den Rijn 2017, 135 - 155.

      Les articles 7 et 8, Belle au bois dormant de l'accord sur les ADPIC, in: Christophe Geiger (ed.), Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce (Collection de CEIPI, 65), LexisNexis, Paris 2017, 65 - 88 (together with Christophe Geiger).

        Journal Articles

        Champagne, Sorbets and Geographical Indications – Critical Appraisal of the CJEU Decision Champagner Sorbet (EUGH Aktenzeichen C-393/16), GRUR Int 67, 6 (2018), 550 - 555 (together with Pedro Henrique D. Batista).

          What Protection for Trade Secrets in the European Union? A Comment on the Directive Proposal, EIPR 38, 5 (2016), 255 - 261 (together with Christophe Geiger et al.).

            Conference Reports

            "Artificial Intelligence, Innovation and Competition: New Tools, New Rules?" – Report on the Conference of the Max Planck Institute for Innovation and Competition in collaboration with the MPI Alumni Association in Munich, 5 July 2019, GRUR Int 68, 8/9 (2019), 794 - 798 (together with Jure Globocnik, Heiko Richter).

            • Event: Conference of the Max Planck Institute for Innovation and Competition in collaboration with the MPI Alumni Association, Munich, 2019-07-05

            Research Papers

            Technical Aspects of Artificial Intelligence: An Understanding from an Intellectual Property Law Perspective (Max Planck Institute for Innovation & Competition Research Paper, No. 19-13), 2019, 15 pp. (together with Reto M. Hilty et al.).

            • The present Q&A paper aims at providing an overview of artificial intelligence with a special focus on machine learning as a currently predominant subfield thereof. Machine learning-based applications have been discussed intensely in legal scholarship, including in the field of intellectual property law, while many technical aspects remain ambiguous and often cause confusion. This text was drafted by the Research Group on the Regulation of the Digital Economy of the Max Planck Institute for Innovation and Competition in the pursuit of understanding the fundamental characteristics of artificial intelligence, and machine learning in particular, that could potentially have an impact on intellectual property law. As a background paper, it provides the technological basis for the Group’s ongoing research relating thereto. The current version summarises insights gained from background literature research, interviews with practitioners and a workshop conducted in June 2019 in which experts in the field of artificial intelligence participated.
            • Available at SSRN

            La transposition de la directive 'secret d’affaires' en droit français: une analyse de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale (The Transposition of the Trade Secrets Directive into French Law: An Analysis of the Text Adopted by the French National Assembly) (Centre for International Intellectual Property Studies (CEIPI) Research Paper, No. 2018-03), 2018, 24 pp. DOI

            • Ces observations proposent une analyse de la proposition de loi n° 675, adoptée par l’Assemblée nationale le 28 mars 2018 et portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites. Même si la marge de manœuvre laissée par la directive aux États membres au stade de la transposition s’avère relativement réduite, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un texte sensible pour le respect de l’équilibre du droit de la propriété intellectuelle ou au vu de ses implications en matière de droits fondamentaux. Dans ce contexte, les présentes observations entendent offrir une première analyse du texte voté par l’Assemblée nationale à un stade où le Sénat a encore la possibilité d’amender la proposition de loi.
            • The paper proposes an analyze the law proposal n°675, as adopted by the Assemblée Nationale the 28th of March transposing the 2016/943 directive of the European Parliament and the Council on the protection of undisclosed know-how and business information (trade secrets) against their unlawful acquisition, use and disclosure. Even if the degree of latitude left by the directive to the national legislator is relatively restricted, the legal regime of trade secrets remains sensible both regarding the general equilibrium of IPR as to its fundamental rights implications. In this respect, the present observation intent to offer a first analysis of the text as voted by the Assemblée Nationale at a stage, where the Senat has still the possibility to amend the proposal.

            Opinions

            Stellungnahme zum Referentenentwurf eines Gesetzes zur Umsetzung der Richtlinie (EU) 2016/943 zum Schutz von Geschäftsgeheimnissen vor rechtswidrigem Erwerb sowie rechtswidriger Nutzung und Offenlegung vom 17. April 2018, 2018, 17 pp. (together with Reto M. Hilty et al.).

            Position Statement of the Max Planck Institute for Innovation and Competition of August 16, 2016 - On the current debate on exclusive rights and access rights to data at the European level, 2016, 12 pp. (together with Reto M. Hilty et al.).

            • Also published in GRUR Int under the title: Ausschließlichkeits- und Zugangsrechte an Daten - Positionspapier des Max-Planck-Instituts für Innovation und Wettbewerb vom 16.8.2016 zur aktuellen europäischen Debatte, GRUR Int 65,10 (2016), 914 - 918
            • This position statement of the Max Planck Institute for Innovation and Competition has been released against the background of the European Free Flow of Data Initiative of the European Commission and the on-going political, economic and academic debate on the related issues. The Institute takes a stance as regards the introduction of exclusive rights in data, special legal protection of algorithms used in data analysis, as well as the questions on the applicability of the current EU legal framework for the sui-generis database rights and trade secrets to individual data and data-sets. The Institute sees no economic justification for the introduction of new exclusive rights in data, which could even hamper the functioning of the data-driven economy. In contrast, the statement emphasizes the importance of access to data in order to ensure the proper functioning of data-driven markets. It identifies the need for further research in this regard and recommends the general approach and principles to be considered if the special regulation of access to data is necessary.
            • Positionspaper-Data-Eng-08-31_def-korr Copy.pdf
            • Also published as: Max Planck Institute for Innovation & Competition Research Paper No. 16-10 under the title: Data Ownership and Access to Data - Position Statement of the Max Planck Institute for Innovation and Competition of 16 August 2016 on the Current European Debate

            Lectures

            04/18
            The transposition phase of the trade secrets directive: opportunities and challenges for a new legal instrument (Webinar)
            Location: EUIPO, Alicante, Spain


            03/18
            Hearing at the French Assemblée nationale on the French transposition proposal of the trade secret directive
            Location: French Assemblée nationale, Paris, France


            07/2017
            The legal protection of trade secrets
            EIPIN Doctoral Conference
            Location: Max Planck Institute for Innovation and Competition, Munich


            11/2017
            Geheimsphäre und Theorie der Unternehmung
            Location: Law Faculty  of the University of Ferrara, Ferrara, Italy


            07/2016
            Trade Secrets (EU initiatives in Other Fields of IP)
            EUIPO IP  Executive Week, EPA, EUIPO
            Location: Munich


            06/2016
            Daten als Wertschöpfungsfaktor: Gesetzgeberischer Handlungsbedarf?
            Panel on the need for control
            Conference in cooperation with the Verein der Freunde und ehemaligen Mitarbeiter des MPI für Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht e.V. (Association of Friends and Former Employees of the MPI for Intellectual Property and Competition Law).
            Location: Munich


            06/2016
            Legal understanding of trade secrets – between IP and unfair competition law
            First European Workshop for Junior Researchers in IP Law, KU Leuven, SciencesPO
            Location: Max Planck Insitute for  Innovation and Competition, Munich


            10/2015
            Justifications for a legal protection of trade secret
            Law and Economics of Intellectual Property Rights
            Location: Philipps-Universität Marburg, Marburg

            Courses

            SS 17

            Droit des obligations

            Teaching assistant in french Law of obligation
            Location: University of Strasbourg, France

            WS 15/16

            Öffentliches Recht

            Teaching assistant in public law for students of the LL.M. programm at LMU
            Location: Ludwig-Maximilian-University, Munich, Germany

            WS 14/15

            Öffentliches Recht

            Teaching assistant in public law for students of the LL.M. programm at LMU
            Location: Ludwig-Maximilian-University, Munich, Germany